art 44 et francophone

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Messagepar francine » 12 Juil 2011, 21:54

francine
 
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Re: art 44 et francophone

Messagepar aramis » 13 Juil 2011, 08:37

Bonjour Francine,

Non seulement il fallait que vous résidiez en France le jour de votre majorité, mais aussi il le fallait pendant au moins cinq années avant vos 18 ans.
Si un de vos parents étaient sénégalais,maliens,... ou de toute autre ancienne colonie, vous serez française à votre naissance.
Le problème est que le Cameroun n'était pas une colonie mais un territoire sous mandat.

Les articles que vous cités après n'ont rien à voir avec l'article 44, il s'agit de la condition stage relative à une demande de naturalisation.
Si vous ne remplissez pas les conditions de l'article 44, vous pouvez faire une demande de naturalisation si vous vivez en France, cependant c'est une toute autre procédure.
Même si vous remplissez toutes les conditions de recevabilité pour être naturalisée, l'administration peut toujours vous refusez cette naturalisation, alors que si vous remplissiez les conditions de l'article 44, l'administration n'a pas d'autre choix que de reconnaître votre nationalité française.

Aramis
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Re: art 44 et francophone

Messagepar francine » 13 Juil 2011, 17:40

Bonjour Aramis et merci pour les clarifications apportees.
francine
 
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