Mesdames, pourquoi vaut-il mieux épouser un européen autre que français?

©Nasim Mansurov

Le gouvernement français s’apprête à faire voter dans les jours à venir, une loi sur l’immigration qui va une fois de plus durcir très sévèrement les conditions de séjour des étrangers en France. Ce durcissement incessant affecte également les français qui ont choisi d’épouser des ressortissants de nationalité en dehors de l’Union Européenne (UE). Le séjour des conjoints de français est considérablement précarisé et le sera davantage si le projet de loi est voté.

Le séjour en France des conjoints non communautaires (maliens,marocains,…)  de ressortissant de l’UE hors France (Espagne,Roumanie,…) , est lui régi par le droit de l’UE et n’est pas soumis aux aléas permanents de la politique intérieure de la France. Sur ce point, le droit communautaire est beaucoup plus protecteur de la vie familiale et des droits de l’homme que ne l’est le droit interne qui  lui s’applique aux conjoints de français.

Contrairement à d’autres pays européens comme la Belgique qui ont aligné le droit des conjoints de ressortissants de l’UE sur celui des conjoints des nationaux, la France a maintenu un traitement différent.

Ainsi, la situation est aujourd’hui ubuesque, une ressortissante béninoise par exemple résidant en France avec son époux français depuis plus d’un an, s’est vu  notifier  non pas  une lettre de condoléances de la préfecture  mais une Obligation de Quitter le Territoire Français après le de décès de son mari. C’est arrivé ici et . Alors que si cette même béninoise avait épousé un ressortissant roumain ou espagnol par exemple, installé en France, la préfecture n’aurait pas pu lui retirer son titre de séjour ou refuser son renouvellement.

Les étrangers non européens ayant épousé un ressortissant français, ne sont pas cependant tous logés à la même enseigne. Ainsi, en cas de divorce  par exemple avec son conjoint français, un malien ayant un titre de séjour « vie privée et familiale » se verra retirer son titre de séjour, alors que s’il était  algérien, le retrait serait impossible.

Immigracisme.net a conçu une fiche juridique pratique qui permet aux conjoints de français ou conjoints de ressortissants de l’UE de connaitre leurs droits.

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1 Response

  1. Isabelle dit :

    C’est honteux que les conjointes de français soient moins protégées dans le propre pays de leur mari que les conjoints d’autres européens.
    Comment est ce qu’après le décès du conjoint on peut retirer le titre de séjour? c’est vraiment honteux.

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