Déchéance de nationalité: Le Maghreb sera t-il la nouvelle poubelle à terroristes de la France?

poubelle

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, Le président français a proposé d’inscrire dans la constitution la déchéance de nationalité pour les français possédant une autre nationalité et reconnus coupables d’actes de terrorisme. Partant du constat que plusieurs terroristes dans les récentes attaques en France avaient des origines maghrébines ou d’Afrique subsaharienne , la France veut donc exporter ses terroristes , nés et ayant grandis sur son sol (et parfois n’ayant aucune attache dans le pays d’origine duquel ils ont hérité la nationalité) principalement vers cette région.

Avec cette mesure, le gouvernement français souhaite rompre l’égalité devant la loi  en distinguant d’une part les français dits « de souche » et ceux issus de l’immigration ayant une autre nationalité. Il est vrai que l’article 25-1 du code civil français permet déjà de  déchoir de la nationalité française les personnes ayant acquises la nationalité française après leur naissance et condamnées pour crime ou délit  constituant un acte de terrorisme jusqu’à 15 ans après l’acquisition de la nationalité. Toutefois , dans sa décision du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a jugé dans son considérant n°15 que  :

 ce délai de quinze ans prévu au premier alinéa de l’article 25-1, ne saurait être allongé sans porter une atteinte disproportionnée à l’égalité, entre les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance

.
Autrement dit, déchoir un naturalisé plus de 15 ans après sa naturalisation est une atteinte disproportionnée à l’égalité par rapport aux autres français. La proposition du gouvernement est de non seulement allonger ce délai de quinze ans à une durée illimitée, mais aussi de de pouvoir déchoir les français de naissance ayant une autre nationalité. Vu que cela est en l’état actuel incompatible avec la décision du Conseil constitutionnel, une simple loi ne saurait suffire car elle ne passerait pas la barrière du Conseil constitutionnel . Mais le gouvernement a trouvé la parade, faire inscrire directement dans la constitution cette mesure inconstitutionnelle à l’heure actuelle pour la rendre constitutionnelle dans le futur en s’asseyant au passage sur le principe d’égalité. Aujourd’hui on parle de terrorisme, demain ça sera la pédophilie, les meurtres, etc. que seuls les « français de souche » pourront commettre sans risque de se faire expulser alors que les autres criminels français nés en France et issus de l’immigration seront « jetés » dans le pays d’origine de leurs parents qui devra se débrouiller avec.

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Il s’agit également d’une atteinte non seulement au droit du sol, mais aussi au droit du sang. Car par exemple un individu né ou pas en France, mais français de par sa mère « française de souche » et marocain de par son père, auteur d’un crime ou d’un délit d’acte de terrorisme est également concerné. Il faut noter ici que la bi-nationalité ici n’est pas un choix, le seul fait d’avoir un père marocain fait de vous un marocain que vous le vouliez ou non.

Mais la France étant souveraine, elle a le droit de faire ce qu’elle veut. Le problème ici est qu’elle  compte avec cette loi se débarrasser des terroristes nés et élevés chez elle  dans d’autres pays comme s’ils étaient une poubelle où la France peut déverser ses déchets. Acceptera t-elle que le Maroc expulse vers la France un terroriste franco-marocain né et ayant grandi toute sa vie au Maroc et n’ayant aucune attache en France au motif que sa mère ou sa grand-mère était française?

La France ne sera pas à son coup d’essai, elle a déjà tenté à plusieurs reprises de se débarrasser du corps de ses terroristes binationaux nés pourtant sur son sol vers le pays d’origine de leurs parents. Ce fut le cas de Mohamed Merah et Amedy Coulibaly. Le gouvernement algérien s’est opposé dans le premier cas et celui malien dans le second. Mesure largement approuvé par l’opinion de ces pays et on les comprend, ils n’ont pas à être considérés comme une poubelle.

Le refus des autorités algériennes de permettre le transfert de la dépouille de Mohamed Merah est largement approuvé au sein de l’opinion publique. « Les français essayent d’expliquer les actes de Mohamed Merah par son ‘origine algérienne’ qu’ils le gardent donc chez eux, c’est une affaire franco-française », entend-on souvent dans les discussions. « Qu’ils en fassent ce qu’ils veulent, ils peuvent le balancer en mer comme Ben Laden, mais qu’ils ne nous le renvoient pas chez nous ».

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