ETRANGERS NES EN FRANCE (METROPOLITAINE ET DOM TOM)

[moderateur]

Etes vous français sans le savoir?
Savez vous que la seule naissance en France ne donne pas droit à la nationalité française?
Pour savoir si vous êtes français, immigracisme.net a conçu un test qui intègre les lois sur la nationalité depuis 1961 et applique les règles de droit adaptées à votre cas.
faites le test ici:

[DINO]

Bonjour
A ce que je sashe mes parents etaient francais avant l'independance de l'algerie,alors que moi je suis ne en France en 1961.et adopte en Algerie 1963 alors que mes parents reside en France,maintenant tout deux decede les enfants algériens nés en France sont considérés comme Français, contrairement à toutes autres nationalités (y compris marocaine et tunisienne). C’est ainsi que l’article 19-3 du code civil français stipule que « Est Français l’enfant légitime ou naturel né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans la logique du législateur français, c’est la règle dite du double droit du sol s’appliquant à l’enfant né en France si l’un de ses parents est né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962. Et comme l’Algérie était considérée française jusqu’à cette date, les Algériens nés alors en Algérie – même bénéficiant de la nationalité algérienne du fait de leur choix et celui de leurs parents – sont considérés comme Français ! Et donc leurs enfants nés en France seraient Français à raison de leur filiation (française). Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre démarche, de faire de ces enfants des ressortissants français.En ce qui concerne mon cas moi. A mon avis il doit exister une jurisprudence pour les gens dans mon cas. Pouvez vous m'eclaire SVP
Merci

[aramis]

Bonjour DINO quel est le résultat de votre test ici http://www.immigracisme.net/tests/

[MSebai]

Bie le bonjour a vous,

En fait je suis Algerien Ingenieur de Formation et ma femme en 3eme cycle, notre bb est ne en France, alors on voudrais savoir :

1- Deja notre bb aura t il droit a la Nationalite Francaise.
2- Nous en tant que parents, peut on avoir une residence ou bien un titre de sejours, car nous comptons resider en France. J`attire votre attention que je suis cadre d`entreprise et ma femme doctorante, en fait notre souci n`est pas de bousculer dans le marche d`emploi Francais mias c`est juste pour notre bb qu`on veut s`installer afin qu`il puisse benefecier de la qualite du system scolaire et le cadre de vie. Je vous pris de bien vouloir m`orienter.

Cordialement

[aramis]

Bonjour Msebai,

1- voici le résultat que vous avez obtenu en faisant le test pour votre enfant:
Date de naissance: 1/1/2009
Lieu de naissance: France
Lieu de naissance du père: Algérie
Lieu de naissance de la mère: Algérie
Père ou mère de nationalité française: non
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Vous êtes déjà français en raison de de votre naissance en France si votre parent né en Algérie est né avant le 3 juillet 1962.
Code Civil: Article 19-3 (précédemment Article 23 du Code de la Nationalité) Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité : Article 25
Acquisistion de la nationalité française en raison de la naissance ET de la résidence en France

Par application de l'article 21-7 du Code Civil :

* vous pouvez devenir français à partir du 1er Janvier 2022 si vous résidez en Fran ce de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l'âge de huit ans.
La demande doit être effectué au tribunal d'instance de votre domicile
* vous pouvez devenir français à partir du 1er Janvier 2025 si vous résidez en France de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans.
La demande doit être effectué au tribunal d'instance de votre domicile
* vous serez automatiquement français le 1er Janvier 2027 si vous résidez à cette date en France et si vous y avez résidé de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans. A condition que vous ne soyez pas enfant né en France d' agent diplomatique et de consul de carrière de nationalité étrangère
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Je suppose que vous n'êtes pas né avant le 3 juillet 1962, il faut donc que votre fils réside en France et attende les dates indiquées pour devenir français.

2-Le fait que votre enfant soit né en France ne vous donne aucun droit au séjour en France. Vous pouvez vous installez en France si vous trouvez un employeur qui vous y embauche.

Cordialement

[MSebai]

Cher Moderateur,

En fait ici je vous parlais de mon bb, et effectivement moi je ne suis pas né avant la date indiqué a savoir 1963. toutefois, si j`ai bien saisi, si notre bb repars avec nous et vivre en Algerie, a cet effet il aura pas droit a sa nationalite dans le future ?. Sur un autre point, vous m`avez indique que si je trouve une promesse d`embauche j`aurai droit a une carte de sejours n`est ce pas ? n`importe quel emploi ? devrais je repartir en Algerie avec cette promesse pour demander un visa long sejours, ou bien le visa que j`ai qui est de type Circulation court sejour de 90 jours avec une validite de 2 annees sera suffisant ?

Par la meme occasion je souhaiterai que vous m`orienter aussi sur un autre sujet, en fait j`ai lu qlq part durant mes differents recherche web que les gens ne avant 1962 en Algerie ont le droit de demander l`integration qui est une Nationalite en un autre term. si c`est le cas, pourriez vous avoir l`amabilite de m`orienter avec le dossier necessaire et l`adresse adequat ou dois ton envoyer car en fait moi mes parents sont nes tout les deux avant cette date.

Cordialement

[aramis]

Bonjour Msebai,
j'avais bien compris que c'était pour votre bébé puisque quand vous avez fait le test, vous avez rentré comme date naissance le 01/01/2009.

Effectivement, si votre bébé repars avec vous en Algérie, il ne pourra pas être français et aura le même statut que tous les autres étrangers qui ne sont pas nés en France. Avec la loi actuelle, il sera français du fait d'être né en France dans trois cas au choix:
1) résider en France pendant au moins cinq ans depuis l'âge de huit ans ou
2) résider en France pendant au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans ou
3) résider en France le jour de ses 18ans et avoir résidé en France de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans

En ce qui concerne le travail , vous ne pouvez pas avoir un titre de séjour à ce titre si vous n'avez qu'un visa court séjour, il va falloir rentrer demander le long séjour.
Il n'y a pas de restrictions au niveau du type d'emploi concernant les algériens, mais votre contrat de travail doit être validé par la direction du travail en France.

Enfin, concernant les algériens nés avant 1962, ce n'est qu'une rumeur lancé par le journal “El Khabar" , la loi n'a pas changé en France et il n'y a pas de projets de loi en ce sens au parlement français. Le même genre de rumeur avait déjà été lancé en 2001 http://www.gisti.org/doc/actions/2001/rumeur/.

Cordialement.

[MSebai]

Bonjour Aramis et Moderateur,

En fait ce que vous avez evoque est vraiment important, mais je suis toujours confue au sujet de ces 5 ans exige a chaque fois car:

1- Si je decide de rester ici en France pendant ces prochain 5 annees avec une situation irreguliere est ce que ceci sera considere comme etant rester 5 ans pour notre bb afin qu`il aura droit a ce droit au sol ou pas.
2- Si l`on reste ces 5 annees ici avec notre bb, apres auras ton droit a un titre de sejour par consequence avec l`acquisition de notre bb s`il auras droit d`ici la a ce droit au sol, je veux dire Nationalite

Cordialement

[MSebai]

Alors les amis. Any update.

[REMILI]

bonsoir a tous et a toutes.je viens de connaitre ce site et j aimerais s il vous que l on m explique toutes ces lois je n arrive plus a m y retrouver c est fatiguant a la fin.je me presente je suis nee le 07.12.1961 en france j ai fait toute ma scolarite en france j ai un frere qui est ne le 02.08.1960 ettous les autres sont ne apres 1962 et ils ont tous la double nationalite.Javais un certificat de residense que mon pere m avait fait mais jamais je n ai su a quoi il pouvait me servir quand j etais en france avec toute ma famille.EN 1980 jai eu mon bac en comptabilite a lyon et la meme annee ma mere est decedee.jai eu mon chomage puisque a l epoque on nous donnait de l argent pour les jeunes diplomes,j ai travaille dans des boites interimaire j ai eu un numero d immatriculation a la securite sociale de decines banlieue de lyon.je tiens a preciser que je n ai jamais refuser la nationalite francaise puisque a l epoque on ne nous la jamais proposer,et que c est mon pere qui a pris l initiative de me faire un certificat de residence j etais mineure.Je suis rentree en algerie me marier et jai deposer mon, certificat de residence a la prefecture pour faire un changement de residence et avoir un passeport ici en algerie.maintenant a chaque fois que je dois aller en france je dois faire un visa.Alors s il vous plait expliquez moi ou sont mes droits par rapport a toute ma famille qui est reste en france je suis la seule a etre rentree au pays est ce que le fait d etre nee en france ne m apporte rien et que peux faire mon pere pour moi merci de me lire et de me repondre je vous en serais reconnaissante bonsoir a tous.