VERS UNE REDUCTION DRASTIQUE DES NATURALISATIONS EN FRANCE

[aramis]

Une mesure qui n'a pas fait grand bruit et qui aura des conséquences certaines pour les étrangers qui voudront être naturalisés a été annoncé en décembre 2007 par le gouvernement. Il s'agit de confier aux préfectures la décision finale d'accorder ou pas la naturalisation aux étrangers. Jusqu'ici, elles se contentaient de rassembler les dossiers et d'émettre un avis consultatif.

Le dossier était alors envoyé à la Sous Direction des Naturalisations (devenue Sous Direction d'Accès à la Nationalité Française [SDANF], lorsque Sakorzy l'a fait passé du Ministère du Travail au Ministère de L'Immigration et de L'Identité Nationale) qui étudiait le dossier et émettait son propre avis qui pouvait être différent de celui de la préfecture. Cette procédure centralisée assurait un traitement équitable et homogène de tous les dossiers à travers la France entière. Pour le retrait des dossiers qui dépend des préfectures, il existe des grandes disparités selon les préfectures, de plusieurs années juste pour retirer le dossier et venir le déposer , au retrait le jour même.

Il est envisagé la disparition pure et simple de la Sous Direction d'Accès à la Nationalité dont les employés étaient récemment en grève. Cette décision ne sera pas conséquence, car non seulement les décisions vont varier d'une préfecture à l'autre, mais il est fort à parier de la chute du nombre de personnes naturalisés. Car, dans le processus actuel, sur cent avis défavorables transmis par les préfectures, les agents de la SDANF estimaient dans 56 % des cas qu'au vu des dossiers, les étrangers en questions méritaient d'être naturalisés et donnaient un avis favorable.