ETRANGERS NES EN FRANCE (METROPOLITAINE ET DOM TOM)

[MSebai]

Bonsoir REMILI,

J`imagine que le pays de naissance de votre pere et de votre mere est l`Algerie et que ni votre pere ou bien votre mere sont de Nationalite Francaise. Je suppose que vous n`etes pas marie (e) a un/une Francais/Francaise ni ayant un enfant de nationalite Francaise alors:

L`Acquisistion de la nationalité française en raison de la naissance ET de la résidence en France Si votre parent originaire d'Algérie, de statut civil de droit local n'a pas, dans le délai qui expirait le 21 mars 1967, demandé la reconnaissance de la nationalité française en application des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française ;

En application de l'article 1er de la Loi du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance précitée, votre parent ainsi que vous, en qualité d'enfant mineur , sont réputés avoir perdu la nationalité française le 1er janvier 1963.

Par conséquent, l'ancien article 44 du Code de la Nationalité relatif à l'acquisition de la nationalité française à la majorité en raison de la naissance et de la résidence en France ne vous est pas applicable, car votre parent était français le jour de votre naissance.

Loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 : Article 1er
Code de la Nationalité Française: Article 44
Conseil d'Etat, 4 mars 1998, n° 157346

[aramis]

[aramis]

[khalid4895]

Bonjour à tous;

J'aimerais obtenir une aide concernant ma situation, je suis né en france le 16/05/1979 j'y ai résider avec mes parents jusqu'à l'age de 7ans, age auquel je suis retourner vivre au Maroc avec mes parents qui y sont retourner de façon définitive aprés avoir déposer leur cartes de résidence à la préfecture.

le 17/09/2000 je suis revenu en france pour y poursuivre des études supèrieures, j'ai obtenu un master en audit-comptable, auparavant j'ai sollicité la nationalité français en invoquant le droit du sol, or on me la refusée car je n'ai pas résidé en france entre mes 11ans et 18ans pendant 5ans de facon continue ou discontinue, condition sine qua none selon la loi.

j'ai fait une demande de naturalisation, idem refusée.

le 06/10/2009 j'ai été recruté par un cabinet d'expertise en qualité de collaborateur, je disposait d'un titre de séjour étudiant, il s'est montré réticent quant à l'engagement d'une procédure de changement de statut, cependant je suis allé à la préfecture y demander un titre de séjour "vie privée, vie de famille" on m'a delivré un recepissé et juste avant son expiration j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant que ma demande a été classée sans suite.

je me suis retourné vers mon employeur pour lui demander d'engager la procédure de changement de statut, il a été d'accord donc je suis allé à la prefecture pour obtenir un rdv afin d'y déposer un dossier de changement de statut.

cela dit, mon rdv est pour le 15/03/2010, mais mon emloyeur ne m'a toujours pas remis les documents cerfa qu'il doit remplir pour un changement de statut je l'ai contacté à plusieurs reprises, mais sans nouvelles.

ma question est de savoir, quelles sont les sollutions alternatives pour régulariser ma situation si jamais mon employeur change d'avis?

Merci de vos réponses.

[aramis]

Bonjour Khalid4895,
Sans les documents remplis par votre employeur, votre changement de statut n'aboutira pas.
Essayez de trouver un employeur qui vous fera ces documents.

Pour Vie privée et familiale, vous ne remplissez apparemment pas les conditions, cependant si vous avez un enfant né en France peut importe la nationalité de sa mère, il est français, et vous avez droit à une carte VPF si vous vous occupez de l'enfant. Si ce n'est pas le cas, vous devez absolument trouver un employeur compréhensif pour votre changement de statut.

Aramis

[khalid4895]

Bonjour à toutes et à tous;
Je me présente, je m'appelle khalid je suis né le 15/05/1979 à chatillons(92) mes parents ont quittés la france en 87 pour retourner au maroc.
J'ai vécu au maroc jusu'en 2001, puis je suis revenu en france pour poursuivre des études, j'ai obtenu un master en audit et cotrôle comptable.
j'avais fait une demande d'attribution de nationalité francaise, elle m'a été refusé pour cause de non résidence en france entre 11ans et 18ans pendant 5 ans ..
ensuite j'ai fait une demande de naturalisation qui m'a été refusée, pourtant je repondait à toutes les conditions.
actuellement, j'ai fait une demande de changement de statut suite à mon embauche dans un cabinet comptable.
ma question est de savoir, quelles sont mes chances que cela aboutisse, sachant qu'on a pris toutes les précaution possible?
aussi quelles sont les autres solutions qui me sont ouvertes?

Merci beaucoup pour votre contribution.

[sicerement]

BONJOUR

Voila je suis Français né le 20 novembre 1955 , j'ai un bulletin de naissance quand j'avais que 5jours aprés ma naissance un extraut de ma mere datant de l epoque française et le livret de famille .
Tous ces documents portent le sceau de republique française .
Est ce que j'ai droit a la nationalité Frannçaise ?
Si non ,que dois je faire pour reintegrer ou recuperer ma nationalité ?

voila je vous serais tres reconnaissant

merci

[lisa]

Bonjour,je suis née en 1961à lille dans le nord mes parents sont algeriens et j'ai toujours resider en france,j'ai fais une demande de nationalité française qui a été rejeté car je n'est pas de travail ,c'est injuste.

[Dalorama]

Bonjour,comment expliquez cela l art 19-3 du code civil stipule que tout enfant nés en France de parent nés en France sont français, je suis née en France en 1959,ma mère est née en France en 1934,j ai déposé une demande de certificat de nationalité au tribunal de grande instance on me la refuse en signifiant que j ai perdu ma nationalité vue que l Algérie est devenue indépendante,pouvez m éclairé svp merci .

[massi]

salut à toutes et à tous ,
je vais si vous le permettez vous exposer mon cas voila alors je suis une algerienne née en France en 1960 de parents nés en algerie en 1931-1932 je tiens à préciser que mon defunt pére à fait la guerre d'indochine et j'aimerai bien savoir si j'ai le droit à la nationalité française si oui sous quelle catégorie et si c'est possible dans quel journal officiel c'est mentionné

aussi j'ai constater que sous le droit du sol il y a un paragraphe qui pourait nous concerné :

L'enfant né avant le 1994,d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre mer avant son accession à l'independance,est Français de plein droit.il en est de même de l'enfant né en france aprés le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algerie avant le 3 juillet 1962

voila donc comme je suis née avant 1994 d'un parent né sur un ancien territoire fraçais (à savoir l'Algerie) avant son accession à l'independance je pourai avoir la nationalité française non ?
j'attends vos reponses .........................