carte de résident

[samir84]

Je suis en France depuis 10 ans , dont 7 en tant qu'étudiant et 3 avec une carte salarié.
J'ai lu que la carte de résident délivrée de plein droit après 10 ans en situation régulière avait été supprimée,
est ce que je peux l'obtenir autrement? car le titre de 1 an est quand même précaire.

[aramis]

Vous êtes de quelle nationalité?

[samir84]

Je suis algérien

[aramis]

Effectivement, la délivrance de plein droit de la carte de résident de 10 ans aux personnes en situations régulière depuis plus de 10 ans a été supprimée du par les lois Sarkozy sur l'immigration.

Mais cette suppression ne concerne pas les ressortissants algériens, ils ne sont pas concernés par les dispositions relatives à la Carte de Résident du CESEDA, mais par l'accord franco algérien du 27 décembre 1968.
L'équivalent de la Carte de Résident pour les algériens, le Certificat de Résidence d'une validité de 10 ans doit toujours être délivrée de plein droit aux ressortissants algériens "qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ".
Vous rentrez dans cette catégorie.

[samir84]

Je vous remercie de votre réponse, je vais déposer un dossier pour un certificat de 10 ans.