Ainsi donc, sont exclus de cette mesure les jeunes de moins de 26 ans résidant légalement ou pas en France, qui auront pour seul handicap de ne pas être européen. Il serait donc normal qu’un jeune étranger résidant en France soit contraint de payer pour visiter un musée en France, alors que dans le même temps, un jeune touriste Letton le fasse gratuitement.

Cette mesure est d’autant plus paradoxale que certains de ces jeunes ou leurs parents paient directement  des impôts locaux ou nationaux qui vont alimenter les caisses de ces musées. Y compris certains sans papiers, car on l’oublie souvent , le fisc est la seule administration en France qui ne leur demande pas leurs papiers pour percevoir leur argent.

De plus, comme il a été rappelé dans cet article, cette discrimination touchera aussi les enfants nés et résidant en France, qui pour la plupart n’obtiendront la nationalité française qu’à leur majorité.

A un moment où le gouvernement prétend vouloir favoriser l’intégration des immigrés dans la société française, espérons que ce n’est qu’un oubli qui sera vite réparé ou dans le cas contraire que les associations d’aide aux étrangers  porteront l’affaire devant les juridictions compétentes.

Car cette mesure discriminatoire est non seulement contraire à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France, notamment à son article 31 alinéa 2 qui stipule que “Les États parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité“, mais  aussi à la Directive 2003/109/CE de l’Union Européenne, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée qui garantit à ces ressortissants les mêmes droits que les nationaux en matière d’assistance ou de protection sociale.

La ministre de la justice, qui elle-même a fait annuler son propre mariage, estime que ce jugement est une conséquence de « l’échec » de la politique d’intégration menée par les Socialistes. Ainsi, l’application par un juge d’un tribunal de France, d’un article loi voté par le parlement français serait d’après la ministre de la justice, la conséquence de « l’échec » d’une politique d’intégration.

Tout le monde s’accorde pour dire en quelque sorte que Jean-Marie Lepen avait raison. Lui qui a toujours prédit l’islamisation de la France. Le Front National serait mort, mort d’un échec qui cache son plus grand succès, celui de la banalisation de ses idées.

Sur un point de vue strictement juridique, le juge s’est fondé sur l’alinéa 2 de l’article 180 du Code Civil qui ne date que de juillet 1975 et dont la dernière modification date d’avril 2006. Dans ses attendus, le juge explique son raisonnement :

« Attendu qu’en l’occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint. ».

Il est important de noter ici que le juge ne dit pas que la virginité est une qualité essentielle de l’épouse dans l’absolu, mais qu’il s’agissait d’une qualité que l’époux ET l’épouse considérait ensemble comme essentielle, qualité dont l’épouse savait en outre qu’elle était déterminante dans le consentement de l’époux. Mais en retenant ce raisonnement, le juge a-t-il eu une interprétation erronée de l’article 180 du Code Civil ?

Hamida Ben Sadia, militante féministe d’origine algérienne pense elle que « Si les protagonistes n’avaient pas été de confession musulmane, on en aurait pas autant parlé ». Elle a probablement raison, car des juges de Cours d’Appel et même les juges de la Cour de Cassation se sont déjà prononcés sur le la prise en compte de la religion ou de la philosophie des époux dans l’application de l’article 180 du Code Civil. Mais à l’époque, c’était dans l’indifférence générale, il s’agissait de la religion catholique. Même si on n’est pas à l’abri d’un revirement de jurisprudence sous la pression politique, le Premier Ministre, François Fillon qui envisage un pourvoi en cassation si l’appel n’aboutit pas, « car cette affaire est très délicate et choque beaucoup de Français », ferait mieux d’examiner cet arrêt de la Cours de Cassation publié au Bulletin 2005 I N° 495 p. 416.

En l’espèce, une épouse affirme avoir découvert au soir de son mariage que son mari entretenait une relation avec une femme mariée et demande l’annulation du mariage sur le fondement de l’article 180 du Code Civil. Elle est déboutée de sa demande dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 20 décembre 2001 au motif qu’ « en l’état actuel des mœurs, la liaison durablement entretenue par [l’époux] avec une femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage ». La Cour de Cassation qui, je le rappelle, juge les erreurs de droit et non les faits, va donner tort sur ce point aux juges d’appel et apporter cette précision fort intéressante pour le cas du mariage annulé pour cause de non virginité : « l’erreur sur les qualités “substantielles” de la personne ne saurait s’apprécier de façon purement abstraite, sans considération pour les convictions religieuses ou philosophiques qui ont pu déterminer le consentement de l’autre partie, qu’en refusant de prononcer la nullité du mariage contracté par [l’épouse] au motif “qu’en l’état actuel des mœurs “la liaison durablement entretenue par [l’époux] avec une femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des convictions religieuses très ancrées de [l’épouse], apparemment partagées par [l’époux ]et communes à tout leur environnement social, cette liaison adultérine cachée à [l’épouse] n’avait pas pu caractériser une erreur déterminante du consentement de celle-ci, la Cour d’Appel n’a pas légalement justifié sa décision au regard de l’article 180 du Code civil ».

Les « qualités essentielles » dont parle l’article 180 du Code Civil ne s’apprécient donc pas par rapport aux mœurs ou à la notion vague et abstraite de « valeurs de la République », mais elles doivent sur le plan interne prendre en considération les convictions religieuses ou philosophiques qui ont été déterminantes dans le consentement d’une des parties avec la condition que ces convictions soient partagées entre les époux. Sur le plan externe, ces convictions doivent être communes à leur environnement social. Le jugement de Lille est tout à fait conforme à cette jurisprudence.

Cependant, par une substitution de motifs¹, l’épouse a néanmoins été déboutée entre autres parce que « Les convictions religieuses de [l’épouse] ne permettaient pas d’établir que celle-ci n’aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de cette liaison passée de son mari ».

On est arrivé aujourd’hui à une situation abracadabrantesque, dans laquelle parce que l’épouse est de confession musulmane, on suppose qu’il y-a eu des pressions sur elle (et sur son avocat ?). Avec une hypocrisie cynique, on va essayer de la remarier de force, 2 ans près les faits, dans l’espoir qu’elle divorce par consentement mutuel pour les mêmes raisons. L’ « avantage » du consentement mutuel étant qu’il ne sera jamais fait état des raisons du divorce dans le jugement. L’hypocrisie vient d’être érigée en « valeur de la République ».

Selon Maître Charles-Edouard Mauger, l’avocat de l’ex-épouse en question, à l’annonce de l’appel du parquet, elle lui aurait déclaré : « Je refuse! Je ne suis pas d’accord avec l’appel parce que j’ai ma vie à reconstruire. Je n’ai pas à être victime du système politique. J’ai acquiescé (à l’annulation du mariage), ce n’est pas moi qui ai demandé à ce que ce soit médiatisé, à ce qu’on en parle et que ça dure dans le temps, ce que je veux c’est qu’on respecte ma volonté ». Au nom de la liberté des femmes, la voilà prisonnière du système politique et médiatique. Ségolène Royal et ses comparses qui estiment que le jugement de Lille est « contraire à la Convention européenne des droits de l’homme », ont-t-elles lu l’article 9 de cette convention qui garantit la liberté de pensée et de croyance, considérée par les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme l’une des assises de la société démocratique ?

Notes

1. Lorsque que les juges d’Appel font une erreur de droit, les juges de Cassation peuvent appliquer la règle de droit adéquate si les faits constatés en appel le permettent

Ainsi, un ressortissant camerounais vivant en France en situation régulière depuis 20 ans, parlant parfaitement le français (le français est avec l’anglais l’une des deux langues officielles de son pays d’origine, ancienne colonie française et anglaise), propriétaire de son appartement et payant non seulement son impôt sur le revenu mais aussi sa taxe d’habitation et sa taxe foncière n’a pas son mot à dire lors des élections municipales.

Dans le même temps, un ressortissant Letton, arrivé la semaine dernière de Riga pour établir son domicile à Sail-sous-Couzan avec sa famille (sans la procédure complexe de regroupement familial), ne parlant pas un mot de français, n’ayant pas signé un Contrat d’Acceuil et d’Intégration et surtout n’ayant jamais payé le moindre centime d’impôt local, a le droit de peser dans le choix de l’exécutif municipal de cette commune de la Loire.

Certains peuvent se demander pourquoi le ressortissant camerounais en question n’a pas demandé la nationalité française. Il faut remarquer d’une part que le ressortissant Letton ne l’a pas non plus demandé et d’autre part que son pays peut interdire la double nationalité (Daniel Cohn-Bendit né en France mais Allemand, qui n’a jamais été élu dans scrutin national en sait quelque chose) ou tout simplement c’est pour les mêmes raisons que Carla Bruni, épouse du président français qui vit en France depuis 36 ans, qui n’a jamais demandé sa naturalisation et n’est pas française au jour de la rédaction ce cet article¹ .

Le gouvernement UMP et ses députés qui viennent de rejeter l’amendement du groupe PCF-Verts visant à accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires « résidant sur le territoire français, après une présence légale continue de 5 ans, dans les conditions déterminées par la loi » sont pourtant prompt à aller chercher des exemples à l’étranger (« Il faut installer plus de caméras dans les rues, car on est loin du nombre de caméras en Angleterre », « En Angleterre, si un chômeur refuse un emploi, il est radié de l’assurance chômage , on doit faire pareil»,…).

Justement, au Royaume Uni, notre ressortissant camerounais aurait eu le droit de vote aux élections municipales, mais pas seulement. Tous les ressortissants d’anciennes colonies britanniques, regroupées au sein du Commonwealth (rien qu’en Afrique il y-a 18 pays membres du Commonwealth dont le Cameroun) ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections pour peu qu’ils aient au moins 18 ans. Ce ressortissant camerounais aurait donc pu se présenter dans une « Constituency » pour y être élu au parlement britannique. Cela au nom des liens historiques, culturels et linguistiques entre le Royaume Uni et ses anciennes colonies. En France, ces liens comptent pour du beurre, sauf quand il s’agit de promouvoir la culture, la langue et l’influence française dans le monde.

Plusieurs autres pays en Europe accordent le droit de vote aux étrangers hors UE selon leur durée de résidence : Irlande (5 ans), Suède (3 ans), Danemark (3 ans), Pays Bas (5 ans), Finlande, Luxembourg, Belgique, Estonie, Lituanie, Slovénie,… D’autres selon le critère de réciprocité : Espagne, Portugal, République Tchèque, Malte. Dans le monde hors UE, on peut citer la Suisse (Cantons de Neuchâtel, Jura, Vaud), le Burkina Faso, la Nouvelle Zélande, l’Argentine,…

Notes

1. Le président français s’est piégé lui-même, considérant comme suspicieux le mariage entre un français et un étranger, il a fait voté une loi dont il n’imaginait sans doute pas qu’elle s’appliquerait à lui, portant le délai pour obtenir la nationalité française par le conjoint étranger à 4 ans. Mais Carla Bruni peut toujours obtenir la nationalité française par décret beaucoup plus tôt, ce qui sera sans doute le cas

François Bayrou, en campagne électorale pour la présidentielle de 2007, déclara lors d’un déplacement à Saint-Denis de La Réunion : « Je suis favorable à ce que la nationalité française ne soit plus automatique, dès l’instant qu’en Guyane ou à Mayotte, on est venu seulement pour accoucher sur le territoire national ». « Quand on est humaniste, on doit être, dans ces affaires, ferme». Comme pour se prémunir de certaines attaques l’accusant de faire écho aux propositions de droite et d’extrême droite, il ajouta être un « anti-raciste viscéral ».

Certains pays (États-Unis, Allemagne¹ , Irlande, Canada, Argentine, Brésil, Afrique du Sud, Colombie, Jamaïque, Mexique, Uruguay,…) pratiquent le véritable droit du sol, jus soli, c’est-à-dire l’acquisition à la naissance de la nationalité du pays concerné par l’enfant né de parents étrangers. Aux Etats-Unis, on peut même parler aussi du droit de l’air, ainsi, l’enfant né dans un avion lorsque celui-ci survolait l’espace aérien américain est américain à la naissance sans aucune autre formalité, même si l’avion n’a pas attéri sur le sol américain. Mais il pourra toujours renoncer plus tard à la nationalité américaine. Malgré le gigantesque problème d’immigration illégale que connaît ce pays et la pression migratoire à la frontière mexicaine, tous les moyens sont utilisés (gardes-frontières armés jusqu’aux dents, barbelés électrifiés le long de la frontière, biométrie, expulsions) mais il n’a jamais été envisagé de revenir sur ce droit du sol pour lutter contre l’immigration illégale.

Contrairement à la croyance populaire, le droit du sol dans ce sens n’existe pas en France. La seule naissance en France ne donne pas droit à la nationalité à la naissance comme aux Etats-Unis ou en Allemagne. C’est sous la IIème République, avec la loi du 7 février 1851 que le droit du sol à la française va être introduit. Il s’agit en fait d’un double droit du sol : « l’individu né en France d’un étranger qui lui-même y était né est français dès sa naissance ». Cette règle constitue aujourd’hui l’article 19-3 du Code Civil. Ainsi, il faut donc avoir au moins un parent né en France et être soi-même né en France pour bénéficier du droit sol à la naissance. Cela permet au passage à de nombreuses personnes ayant des difficultés pour diverses raisons de prouver qu’au moins un de leur parent est ou était français (acquisition de la nationalité par filiation) de justifier de leur qualité de français avec le double droit du sol en se contentant de fournir l’acte de naissance d’un de leur parent né en France ainsi que le leur. Seulement voilà, la loi du 7 février 1851 prévoyait que l’enfant pouvait répudier la nationalité française à sa majorité. Beaucoup de fils d’immigrés (Belges, Italiens …) saisirent cette possibilité afin d’échapper au service militaire qui pouvait durer jusqu’à huit ans. Une inégalité se créa, les enfants d’immigrés qui fréquentaient les mêmes écoles que les autres enfants et parlaient la même langue, échappèrent en masse au service militaire. En 1889, le droit du sol revient et instauré de force : la loi de 1889 fait français à la naissance l’enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France sans possibilité de répudiation.

Le régime juridique de l’enfant né en France dont aucun des deux parents n’y soit né est différent. L’article 21-17 du Code Civil dispose : « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans».

C’est cela que certains assimilent au droit du sol alors que ce n’en est pas un, car beaucoup de personnes nées en France ne pourront bénéficier de cette disposition. Il suffit par exemple qu’un enfant naisse en France de parents maliens, qu’il vive en France jusqu’à ses 12 ans, date à laquelle ses parents décident de retourner avec lui dans leur pays d’origine. S’il revient faire ses études universitaires en France à ses 18 ans, contrairement à ce qui ce serait passé s’il était né en Allemagne ou aux Etats-Unis, Il faudra qu’il fasse une demande de visa dans les mêmes conditions que quelqu’un qui n’est pas né en France et qui n’y a jamais mis les pieds. De plus, si le visa lui est accordé, il ne pourra à son arrivé en France prétendre à la nationalité française du seul fait qu’il y soit né et qu’il y a passé la plus grande partie de sa vie. Avec les dernières lois sur l’immigration, on lui demandera même à son arrivée de signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration. Il faudra qu’il se réveille de bonne heure (ou passe la nuit comme à la préfecture de Bobigny) pour espérer renouveler sa carte de séjour chaque année. Bref, il sera soumis au même régime que n’importe quel étranger lambda n’ayant jamais mis les pieds en France. Ce qui n’est pas vrai dans l’absolu, car un étranger communautaire (Roumain, Slovaque,…) n’ayant auparavant jamais mis les pieds en France et ne parlant même pas français sera mieux loti que lui, il n’aura besoin ni de carte de séjour ni de signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration et aura le luxe de pouvoir voter aux élections locales.

Pour ceux des enfants nés en France de parents étrangers qui résideront en France au moins jusqu’à leur majorité, ils resteront jusqu’à cette période soumis aux aléas de la politique de l’immigration et à l’insécurité juridique dans laquelle celle-ci les maintient. L’ironie du sort, c’est que beaucoup de ces enfants nés en France et grandissant en France se croient français et oublient qu’ils ne sont pas chez eux et ne sont pas à l’abri d’un non renouvellement de leur carte de séjour, de celle de leur parent ou d’une expulsion avec ceux-ci.

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Notes

1. à condition que les parents aient depuis au moins huit ans leur résidence habituelle en Allemagne et disposent d’un titre de séjour permanent

• l’enfermement des mineurs,
• le maintien en centre de rétention pour une durée de 18 mois (actuellement de 32 jours maximum en France),
• l’interdiction du territoire européen pendant cinq ans.

Cela ne concerne pas seulement les étrangers entrant illégalement en Europe, mais aussi tous ceux qui sont actuellement en situation régulière et qui pourront plonger dans l’illégalité à cause du durcissement continu des lois sur l’immigration.

Pire que les prisons

Les pensionnaires de ces Centres de Rétention Administratifs en France sont parfois retenus dans des conditions indignes.

C’est ainsi que le commissaire européen aux Droits de l’Homme ALVARO GIL-ROBLES, déclarait dans un rapport après une visite en 2006 du C.R.A de Paris “ J’ai été frappé par les images qu’il reflète, images d’un autre temps et d’une époque que toute personne civilisée pourrait croire révolue en France“. La parlementaire Martine Billard ayant également effectué une visite a estimé que l’état des CRA étaient “pire que les prisons“.

immigracisme.net se joint aux signataires de la pétition contre la directive de la honte.