L’idée selon laquelle la naissance en France d’un enfant de parents étrangers lui donnerait un droit automatique à la nationalité française est largement répandue. Il n’est pas rare de voir aujourd’hui certaines personnalités politique de premier plan continuer à la répandre.

François Bayrou, en campagne électorale pour la présidentielle de 2007, déclara lors d’un déplacement à Saint-Denis de La Réunion : « Je suis favorable à ce que la nationalité française ne soit plus automatique, dès l’instant qu’en Guyane ou à Mayotte, on est venu seulement pour accoucher sur le territoire national ». « Quand on est humaniste, on doit être, dans ces affaires, ferme». Comme pour se prémunir de certaines attaques l’accusant de faire écho aux propositions de droite et d’extrême droite, il ajouta être un « anti-raciste viscéral ».

Certains pays (États-Unis, Allemagne [1] , Irlande, Canada, Argentine, Brésil, Afrique du Sud, Colombie, Jamaïque, Mexique, Uruguay,…) pratiquent le véritable droit du sol, jus soli, c’est-à-dire l’acquisition à la naissance de la nationalité du pays concerné par l’enfant né de parents étrangers. Aux Etats-Unis, on peut même parler aussi du droit de l’air, ainsi, l’enfant né dans un avion lorsque celui-ci survolait l’espace aérien américain est américain à la naissance sans aucune autre formalité, même si l’avion n’a pas attéri sur le sol américain. Mais il pourra toujours renoncer plus tard à la nationalité américaine. Malgré le gigantesque problème d’immigration illégale que connaît ce pays et la pression migratoire à la frontière mexicaine, tous les moyens sont utilisés (gardes-frontières armés jusqu’aux dents, barbelés électrifiés le long de la frontière, biométrie, expulsions) mais il n’a jamais été envisagé de revenir sur ce droit du sol pour lutter contre l’immigration illégale. Enfin, concernant les États-Unis, une statistique est éloquente, 73% des enfants de sans-papiers sont américains dès la naissance.

Contrairement à la croyance populaire, le droit du sol dans ce sens n’existe pas en France et les enfants de sans-papiers ou d’étrangers en situation régulière, nés en France ne deviennent pas français à leur naissance. La seule naissance en France ne donne pas droit à la nationalité à la naissance comme aux Etats-Unis ou en Allemagne. C’est sous la IIème République, avec la loi du 7 février 1851 que le droit du sol à la française va être introduit. Il s’agit en fait d’un double droit du sol : « l’individu né en France d’un étranger qui lui-même y était né est français dès sa naissance ». Cette règle constitue aujourd’hui l’article 19-3 du Code Civil. Ainsi, il faut donc avoir au moins un parent né en France et être soi-même né en France pour bénéficier du droit sol à la naissance. Cela permet au passage à de nombreuses personnes ayant des difficultés pour diverses raisons de prouver qu’au moins un de leur parent est ou était français (acquisition de la nationalité par filiation) de justifier de leur qualité de français avec le double droit du sol en se contentant de fournir l’acte de naissance d’un de leur parent né en France ainsi que le leur. Seulement voilà, la loi du 7 février 1851 prévoyait que l’enfant pouvait répudier la nationalité française à sa majorité. Beaucoup de fils d’immigrés (Belges, Italiens …) saisirent cette possibilité afin d’échapper au service militaire qui pouvait durer jusqu’à huit ans. Une inégalité se créa, les enfants d’immigrés qui fréquentaient les mêmes écoles que les autres enfants et parlaient la même langue, échappèrent en masse au service militaire. En 1889, le droit du sol revient et instauré de force : la loi de 1889 fait français à la naissance l’enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France sans possibilité de répudiation.

Le régime juridique de l’enfant né en France dont aucun des deux parents n’y soit né est différent. L’article 21-17 du Code Civil dispose : « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans».

C’est cela que certains assimilent au droit du sol alors que ce n’en est pas un, car beaucoup de personnes nées en France ne pourront bénéficier de cette disposition. Il suffit par exemple qu’un enfant naisse en France de parents maliens, qu’il vive en France jusqu’à ses 12 ans, date à laquelle ses parents décident de retourner avec lui dans leur pays d’origine. S’il revient faire ses études universitaires en France à ses 18 ans, contrairement à ce qui ce serait passé s’il était né en Allemagne ou aux Etats-Unis, Il faudra qu’il fasse une demande de visa dans les mêmes conditions que quelqu’un qui n’est pas né en France et qui n’y a jamais mis les pieds. De plus, si le visa lui est accordé, il ne pourra à son arrivé en France prétendre à la nationalité française du seul fait qu’il y soit né et qu’il y a passé la plus grande partie de sa vie. Avec les dernières lois sur l’immigration, on lui demandera même à son arrivée de signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration. Il faudra qu’il se réveille de bonne heure (ou passe la nuit comme à la préfecture de Bobigny) pour espérer renouveler sa carte de séjour chaque année. Bref, il sera soumis au même régime que n’importe quel étranger lambda n’ayant jamais mis les pieds en France. Ce qui n’est pas vrai dans l’absolu, car un étranger communautaire (Roumain, Slovaque,…) n’ayant auparavant jamais mis les pieds en France et ne parlant même pas français sera mieux loti que lui, il n’aura besoin ni de carte de séjour ni de signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration et aura le luxe de pouvoir voter aux élections locales.

Pour ceux des enfants nés en France de parents étrangers qui résideront en France au moins jusqu’à leur majorité, ils resteront jusqu’à cette période soumis aux aléas de la politique de l’immigration et à l’insécurité juridique dans laquelle celle-ci les maintient. L’ironie du sort, c’est que beaucoup de ces enfants nés en France et grandissant en France se croient français et oublient qu’ils ne sont pas chez eux et ne sont pas à l’abri d’un non renouvellement de leur carte de séjour, de celle de leur parent ou d’une expulsion avec ceux-ci.

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Notes

  1. à condition que les parents aient depuis au moins huit ans leur résidence habituelle en Allemagne et disposent d’un titre de séjour permanent []